Les entreprises non conformes à l’e-facturation en 2026 risqueront jusqu’à 5.000 euros d’amende

Dès 2026, des amendes forfaitaires viendront s'ajouter aux sanctions déjà prévues pour les factures irrégulières ou incomplètes, le but étant de sanctionner les manquements aux nouvelles exigences en matière de facturation électronique.