Affaire de l’arbre sur la pergola : Stéphane Moreau blanchi

Pour rappel, Stéphane Moreau et huit autres personnes faisant partie du personnel d’Ethias étaient inculpés de faux et d’usage de faux dans le cadre d’une assurance contractée à la suite de la chute d’un arbre. Le 20 février 2010, un arbre qui se trouvait sur la propriété de Stéphane Moreau a chuté et a atterri sur la véranda du voisin. Stéphane Moreau n’était pas assuré pour ce sinistre mais était un client régulier d’Ethias. Il a téléphoné à son assureur. Ce dernier a accepté de l’assurer après le sinistre, avec effet rétroactif. Ethias a donc décidé d’indemniser le préjudice, mais aussi les expertises qui ont été nécessaires. La note totale s’élevait à 53 000 euros.

À la suite de ces faits, une lettre anonyme est parvenue à l’office du procureur du Roi pour dénoncer un faux. Une enquête a été réalisée et un juge d’instruction a été saisi. Stéphane Moreau et huit autres personnes, des employés et des cadres de l’assureur Ethias, comme l’ex-CEO d’Ethias, ont été inculpés de faux et usage de faux.

Ethias ne s’est pas constitué partie civile estimant ne pas être lésée. Le parquet avait demandé le renvoi de chacun des suspects devant le tribunal correctionnel. Une demande qui n’a pas été suivie dans les faits puisque la chambre du conseil a rendu en juin 2018 un non-lieu général.

Un geste commercial

Le magistrat a estimé qu’il s’agissait d’un geste commercial qui était régulièrement accordé à certains clients. Le document comportait la date et les mentions exactes qui se rapportaient au sinistre.

Le parquet avait alors fait appel de cette décision. Mais devant la chambre des mises en accusation, le parquet a annoncé qu’il se désistait de cet appel.

La chambre des mises en accusation devra, sans surprise, constater le désistement de l’appel et donc confirmer l’ordonnance de non-lieu général.