Qui paie quand un vol avec correspondance arrive en retard ? La justice européenne a tranché
- Publié le 19-07-2019 à 07h24
- Mis à jour le 19-07-2019 à 09h10
L’arrêt a été rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 11 juillet et change la donne pour pas mal de passagers du Vieux Continent se rendant vers des destinations lointaine via un vol avec correspondance.
Selon la justice européenne, en cas de retards sur un vol avec correspondance au départ d’un État membre et à destination d’un État tiers via un autre État tiers et ayant fait l’objet d’une réservation unique, c’est le transporteur aérien ayant effectué le premier vol qui est tenu d’indemniser les passagers.
Etihad en faute, mais les Tchèques paient
La Cour a ainsi donné raison à onze passagers ayant effectué une réservation unique auprès d’un transporteur aérien tchèque, Ceske aerolinie, pour un vol reliant Prague à Bangkok via Abou Dhabi. Si le premier vol, effectué par Ceské aerolinie de Prague à Abou Dhabi n’a connu aucun retard, ce n’est pas le cas du second, effectué par Etihad Airways, transporteur non communautaire, entre les Émirats arabes unis et la Thaïlande qui a atterri 488 minutes après l’horaire prévu.
Pour la Cour, Ceske Aerolinie doit être considéré comme le transporteur aérien effectif et est, “en principe, redevable de l’indemnité prévue par le règlement” en raison du retard important à l’arrivée à Bangkok, même si ce dernier est “imputable à Etihad Airways”. La Cour rappelle toutefois que le transporteur tchèque a le droit de se tourner contre la compagnie émiratie afin d’obtenir “la compensation de cette charge financière”.
Un arrêt “très clair”, selon Claim It
Pour Ralph Pais, de la société Claim It, cette décision clarifie certaines situations. “Il existe des cas où le premier transporteur aérien arrive avec une heure de retard, ce qui fait rater la correspondance à ses passagers, explique-t-il. Le deuxième vol est parti à l’heure et donc il n’est pas logique d’attaquer la compagnie, tandis que le premier n’a eu qu’une heure de retard, ce qui n’est pas assez pour réclamer une compensation…, même si, au final, le voyageur est arrivé avec plus de 3h de retard !” Selon M. Pais, l’arrêt rendu est “très clair”. “La compagnie qui a opéré la première partie du vol doit être tenue responsable et doit payer la compensation, même si son retard était inférieur à 3h”, conclut-il.
