Voilà comment le prince Laurent espère encore récupérer son dû dans le dossier libyen
- Publié le 19-02-2019 à 19h16
- Mis à jour le 20-02-2019 à 18h35
Son conseil, Me Pierre Legros, attend un arrêt de la chambre des mises qui pourrait faire avancer le dossier libyen.Il y a une semaine, dans une interview accordée à la RTBF, le prince Laurent répétait son amertume et sa colère à l’égard du refus du gouverment belge d’exécuter l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles qui condamne l’État libyen à verser à l’ASBL du Prince, Global Sustainable Development Trust (GSDT), 50 millions d’euros de dommages et intérêts pour rupture de contrat.
Il dénonçait le fait que le gouvernement et son administration aient utilisé les intérêts débloqués de fonds libyens gelés pour rembourser des entreprises belges (dont des sociétés d’armement) créancières de la Libye sans lever le petit doigt en faveur de son ASBL.
"Deux poids, deux mesures"
À La Libre, Me Pierre Legros, l’un des conseils du Prince, a réitéré les critiques de son client. "Avant tout, je tiens à préciser que je suis l’avocat de l’ASBL et non du seul prince Laurent. En huit ans de procédure, nous avons obtenu une décision définitive qui donne entièrement raison à GSDT. L’État libyen ne s’est pas pourvu en cassation et les oppositions aux jugements, rendus par défaut, qu’il a formées ont toutes été rejetées. C’est à l’État belge d’exécuter l’arrêt de la cour d’appel et le fait qu’il n’ait même pas mis en demeure l’État libyen de payer est scandaleux. Imaginons qu’un propriétaire mette sa maison en location, qu’une ambassade loue les lieux mais ne paie pas ses loyers. Un juge de paix la condamnera et le ministre belge des Affaires étrangères interpellera son homologue étranger pour que le jugement soit exécuté. Ici, rien ! Le gouvernement a fait en sorte que des entreprises belges, qui n’avaient que des factures contestables à opposer à l’État libyen, soient dédommagées, à l’aide d’intérêts débloqués dans des conditions que l’Onu juge suspectes, mais il n’aide pas mon client, alors que celui-ci dispose d’une décision de justice autrement solide et peut se prévaloir d’une créance certaine et exigible."
L’espoir repose sur la chambre des mises
Y a-t-il un espoir que le Prince et son ASBL retrouvent leur dû par un autre biais ? Peut-être.
Le juge Claise mène l’enquête sur les fonds libyens depuis 2015, lorsque Me Legros a porté plainte avec constitution de partie civile pour blanchiment et abus de confiance.
À l’automne 2017, le magistrat avait opéré une saisie des fonds libyens gelés chez Euroclear Bank, à la suite d’une décision du Conseil de sécurité de l’Onu de 2011, et estimés à 15 milliards d’euros. Mais la banque du groupe Euroclear, qui est une chambre de compensation internationale, s’est opposée à cette saisie.
"La banque, commente Me Legros, ne s’occupe évidemment pas que de notre petite créance. Elle jongle avec des milliards d’euros ou de dollars. Euroclear a contesté la mesure prise par le juge Claise, qu’elle estime illégale, et elle a saisi la chambre des mises en accusation de Bruxelles, le juge naturel d’un juge d’instruction. Celle-ci dira début mai si le juge pouvait saisir les avoirs d’Euroclear. Si la réponse est oui, nous disposerons d’un levier pour obtenir ce qui nous revient. Dans le cas contraire, la situation sera nettement plus délicate. Ce qui me fait dire qu’un dénouement politique par l’actuel gouvernement ou le suivant reste le bienvenu."
En attendant, vu les circonstances, l’ASBL du Prince, incapable de faire face à ses obligations en raison de la non-exécution des arrêts de la justice belge, est en liquidation. "Dans ce dossier, le bâtonnier Alex Talon est le liquidateur alors que je défends le prince Laurent aux côtés du bâtonnier François Glansdorff et de Mes De Bandt et Wtterwulghe. Me Talon devrait bientôt déposer une note de synthèse mais il ne devrait pas rendre de rapport avant que la procédure libyenne soit terminée."
De ce point de vue, le rendez-vous devant la chambre des mises constituera une échéance importante.