Les amendes seront plus élevées en €uro !

Dans ce domaine aussi, la tendance va vers une hausse des tarifs pour les arrondir

BRUXELLES `Tout augmente ma bonne dame! Et avec l'euro ça ne va rien arranger´ Ce discours du sens commun que l'on peut entendre dans les rayons des grandes surfaces tend à se vérifier et pas seulement dans le commerce.
Ainsi même la justice avec un grand J s'y met. Une circulaire du collège des procureurs généraux datée du 6 juillet dernier, explique par le détail comment faire la conversion des amendes de droit commun, donc y compris les amendes pour roulage, de franc belge en euro.
En fait et pour être précis, ce ne sont pas les amendes qui sont ajustées mais bien les décimes additionnels, c'est à dire le nombre de fois par lequel l'amende proprement dite est multipliée pour arriver au montant dû par le contribuable. Dans le cas des amendes pour roulage, ce nombre est de 200.
Alors concrètement que se passe-t-il pour une amende de 100 francs aujourd'hui? Celle-ci sera convertie à concurrence d'un euro pour un franc et vaudra donc 100 euros.
Là où cela change c'est dans le coefficient de multiplication qui ne sera plus de 200, et c'est là que se situe l'astuce, mais de 5.
Soit une division, non pas par le taux légal de 40,3399 mais bien par 40. Une manoeuvre qui va rendre vos amendes plus chères de très exactement 0,84975%!

Résultat: l'amende de 100 francs belges multipliés par 200 et qui valait 20.000 francs vaudra à l'avenir 100 euros multipliés par 5, soit 500 euros. Un gain de 170 francs...
Cela peut certes paraître une broutille en regard du montant à payer mais quand on imagine le nombre d'amendes encaissées par l'Etat, on atteint une plus-value véritablement colossale.
La circulaire en question explique encore que les amendes auxquelles le décimes additionnels ne sont pas appliqués subiront le même traitement. Ainsi, amendes administratives, sociales ou encore fiscales seront converties selon le même procédé de la division par 40.

Et les transactions?

Dans le cas des infractions de roulage et plus particulièrement pour les excès de vitesse, c'est souvent la procédure de la transaction qui est de mise. Dans ce cas-ci, rien n'a encore véritablement été décidé. Cependant, dans la circulaire le cas est mentionné à demi-mot.
Si elle reconnaît qu'il est possible que le montant de ces transactions soit convertis normalement, le collège des procureurs généraux évoque une autre possibilité.
Celle d'arrondir les transactions vers le haut et ce en fonction des multiples de 10, 100, 1.000 ou 10.000 francs à 5 cents, 5 euros ou 50 euros. Le système est un peu compliqué mais comme un exemple vaut mieux qu'un long discours:
Une transaction de 750 francs étant un multiple de 100, la conversion aboutira à un montant de 19 euros et non pas de 18,59 euros. Soit un gain de 16,5 francs.
Une transaction de 1.500 francs étant un multiple de 1.000 francs, celle-ci sera arrondie à 40 euros au lieu de 37,18. Cela représente un gain de plus de cent francs.
Enfin sur une transaction de 15.000 francs, un multiple de 10.000 francs, l'inflation sera de 1.136 francs puisque la transaction passera de 371,84 à 400 euros!
Comme on peut le voir, ces exemples montrent une nouvelle fois que le passage à l'euro ne se fera pas de façon aussi simple et aussi peu coûteuse que prévu. Si on peut à la limite comprendre que les magasins se facilitent la vie en arrondissant les prix, de la part de la justice et donc de l'Etat, le procédé est plus difficilement compréhensible.
Cela étant, rappelons qu'il ne s'agit ici que d'une circulaire. Il n'est pas encore question d'appliquer ces systèmes Mais l'idée est là.