Coup de main parlementaire à Berlusconi

Le projet de loi sur «la suspicion légitime » présenté par le sénateur et ancien magistrat Melchiorre Cirami (UDC, démocrate-chrétien) sera soumis au vote du Sénat jeudi, avant la fin de la session parlementaire, a annoncé la Chambre.

Il est dénoncé par l’opposition de gauche comme une nouvelle disposition servant les intérêts du chef du gouvernement et de certains de ses amis, aux prises avec la justice.

Silvio Berlusconi a déclaré mercredi n’être pour rien dans ce projet. «Il répond au droit de tout citoyen d’avoir la garantie de juges impartiaux », a-t-il affirmé.

«Le moment de son adoption m’est indifférent, car tout le monde sait qu’il devra ensuite passer à la Chambre des députés », a-t-il ajouté.

Plusieurs centaines de personnes ont manifesté mercredi soir devant le Sénat pour dénoncer ce projet de loi. Les premiers «girotondi » (des «rondes citoyennes ») avaient commencé lundi, avec la participation du cinéaste Nanni Moretti, aux cris de «vergogna, vergogna » (honte, honte).

Le projet de loi permet à un justiciable de demander le transfert de son procès devant un autre tribunal en invoquant «une suspicion légitime » sur l’impartialité du juge.

En attente d’une décision de la Cour de cassation chargée de se prononcer sur la recevabilité ou le rejet de cette requête, le procès en cours serait suspendu.

La nouvelle législation serait applicable à tous les procès déjà en cours, ce que l’opposition dénonce. «N’importe qui pourra recourir à cette arme pour gagner du temps », a souligné le procureur de Milan, Gerardo D’Ambrosio, dans le quotidien La Repubblica.

Silvio Berlusconi, 65 ans, également magnat des médias, est en effet poursuivi depuis 1996 pour corruption et faux en bilans dans l’affaire SME.

Ce dossier, jugé par le tribunal de Milan (Lombardie, nord), concerne la tentative de rachat en 1985 par le groupe Fininvest de M. Berlusconi d’une société alimentaire, la SME, alors convoitée par le groupe Buitoni (agroalimentaire). Silvio Berlusconi demande le transfert de ce procès devant un autre tribunal.

Un de ses proches, l’avocat Cesare Previti, député Forza Italia (le parti de M. Berlusconi), est pour sa part jugé à Milan pour corruption de magistrats.

Le projet de modification de la législation est analysé par l’opposition comme une des conséquences du conflit ouvert entre Silvio Berlusconi et les «juges rouges » du parquet de Milan.

L’opposition considère en outre cette disposition comme un nouvel élément visant à assurer une immunité judiciaire au chef du gouvernement.

En août 2001, le parlement italien avait adopté un texte dépénalisant le délit de faux en bilan, ce qui a permis de clore un certain nombre de poursuites en cours contre Silvio Berlusconi.

«La gauche a jeté le masque », a dénoncé mercredi le chef du groupe de Forza Italia au Sénat, Renato Schifani. «Elle démontre avoir un intérêt à ce que certains procès en cours à Milan ne se déplacent pas de cette ville. Elle veut frapper Berlusconi avec un usage politique de la justice », a-t-il accusé.