Moins absents et moins... pressants
On va tenter de rédiger un code de déontologie des parlementaires.Il s'agit surtout de lutter contre l'absentéisme et l'interventionnisme des élus.
- Publié le 29-07-2002 à 00h00
Réflexion d'un élu parmi d'autres (Kristien Grauwels, députée fédérale Agalev) : le public a des attentes contradictoires des mandataires politiques; `il exige d'eux qu'ils soient incorruptibles, mais il leur demande aussi de régler tous les problèmes individuels - au besoin en enfreignant les règles´... Juste. Fournir des infos est une chose, aider en est une autre, pousser un dossier en est une troisième... On est passé du service au clientélisme, en particulier via les `permanences sociales´ aussi régulièrement décriées que soutenues.
Voilà un sujet de choix dans les tentatives de dresser une charte déontologique pour les élus - au moins les fédéraux. Car si on a bien innové, ces dernières années, pour plus de transparence dans la vie publique (notamment le financement des partis, des premières limitations de cumuls et d'indemnités, le statut pénal des élus et des ministres), on n'a que peu défini les contours de l'exercice de leur mandat.
D'où ce chantier sur la déontologie. Il a accouché d'un premier code (au Parlement flamand, début 1998); il a occupé une bonne dizaine de réunions de travail de la pourtant flageolante Crep (la commission Chambre/Sénat de renouveau politique); ses présidents (le sénateur MR De Decker et le député SP.A Van der Maelen) vont déposer dans la foulée un avant-projet de code.
Que devrait-on y trouver? Trois sujets en particulier. Sans oublier qu'il peut y avoir loin de l'idée à sa réalisation: les lois qui concrétiseront les obligations de déclaration de mandats et patrimoines, sur lesquelles des élus planchent par éclipses, on les attend depuis 1995...
1. L'interventionnisme. Quelles formes de service au public autoriser ou pas? Éléments de réponse ci-contre.
2. L'absentéisme. Il y a unanimité des groupes parlementaires pour étendre les règles applicables lors des votes en séance plénière à la Chambre (diminution proportionnelle de l'indemnité) à ceux du Sénat; et quasi-unanimité pour leur extension aux votes en commission. Oui aussi à un registre des présences, mais désaccord sur la publication régulière de statistiques de présences. Quant à la suggestion du président De Decker d'instaurer un quota de `points de présence´, seul y souscrit le groupe Ecolo-Agalev.
3. Les transfuges. Pas question de les interdire. Mais de faire signer par tous les candidats un code de déontologie. Lequel stipulerait que quand un élu change de formation, il cède son mandat à celle qu'il quitte. En plus, ou de préférence (car des juristes font la moue), les partis s'engageraient à refuser les transfuges d'autres partis qui n'auraient pas renoncé à leurs mandats électifs.
© La Libre Belgique 2002
Informer, oui. Favoriser, non. Comment définir, autorisées ou prohibées, les interventions des élus pour les citoyens? Pas si simple! Le futur code de déontologie devrait pister une série de situations...- Un parlementaire peut-il fournir des informations au citoyen, le renvoyer devant les services compétents? Oui, unanime, des groupes politiques.-Un parlementaire peut-il aider les citoyens à remplir des formalités administratives? C'est déjà moins évident. Ecolo-Agalev est contre; et d'autres élus le sont à titre individuel. Pour eux, le parlementaire a un rôle de contact et d'aiguillage, pas d'offrir des services qui ne peuvent pas être tout à fait désintéressés...- Un parlementaire peut-il s'enquérir auprès de l'administration de l'état d'avancement d'un dossier? Informer sur l'organisation d'examens, des procédures de nominations? Recommander des gens à des employeurs privés? Largement oui, mais non pour le Vlaams Blok et le CDH.- Un parlementaire peut-il entreprendre des démarches auprès d'autorités judiciaires en vue d'influencer les décisions (type: classer un PV sans suite) ou d'accélérer des procédures? Non, unanime.- Un parlementaire peut-il donner indûment l'impression d'avoir aidé un citoyen? Ou aider le citoyen sans qu'il l'ait demandé? Non, unanime.- Un parlementaire peut-il démarcher pour augmenter les chances de X d'obtenir une nomination ou une promotion; entreprendre des démarches en vue d'influencer l'attribution ou l'exécution de contrats avec les pouvoirs publics; rendre un service avec contrepartie financière ou matérielle? Non, unanime... Heureusement: ces trois situations (la troisième, c'est la corruption) sont déjà punies pénalement! On se demande donc si leur inscription ici a encore un sens. Sans doute, parce que les registres pénal et déontologique sont différents. Le `code´ peut d'ailleurs avoir une vocation pédagogique, ajoutent les uns; quand d'autres rétorquent qu'il pourrait avoir un côté infamant s'il revient à laisser croire que les actes pénalement répressibles étaient pratiquement tolérés jusqu'ici... Pas si simple, on vous dit. En tout cas, on distinguerait les interdictions pénales et celles à caractère seulement déontologique. (P.P.)