Bienvenue aux `hautement qualifiés´
La réglementation relative à l'emploi des travailleurs venus d'ailleurs a été réformée.Mine de rien, l'équipe arc-en-ciel (ré) oriente sa politique d'immigration.
- Publié le 28-07-2002 à 00h00
Au cours de son dernier Conseil des ministres - décidément très productif -, le gouvernement Verhofstadt a approuvé la réforme de la réglementation relative à l'occupation des travailleurs étrangers. Dans l'effervescence de la fin de session, ces nouvelles mesures, proposées par la vice-Première socialiste et ministre de l'Emploi, Laurette Onkelinx, sont passées un peu inaperçues.
Elles instaurent pourtant des modifications importantes pour les étrangers en séjour légal qui souhaitent accéder au marché du travail. Objectif: simplifier les démarches des employeurs, des travailleurs et des Régions (compétentes pour la délivrance des permis de travail) en supprimant une série de formalités.
Ainsi, toutes les personnes autorisées à séjourner pour une durée illimitée sur le territoire belge seront désormais dispensées de permis de travail - ce qui leur donne un accès direct au marché de l'emploi.
Nouveauté: le gouvernement a décidé d'instaurer un permis C pour les étrangers qui ont un droit de séjour limité mais une perspective d'obtenir un droit de séjour illimité (les candidats réfugiés recevables, certains régularisés, les victimes de la traite des êtres humains...). Ce permis C (durée limitée à un an, renouvelable) est valable pour tout employeur; concrètement, les intéressés pourront changer de patron en cours d'année sans devoir demander un nouveau permis. Les étudiants étrangers autorisés à travailler pendant l'année scolaire bénéficieront aussi de ce système. Par ailleurs, les conjoints des personnes autorisées à séjourner en Belgique (pour y travailler ou y étudier) auront désormais la possibilité de travailler dans le cadre d'un permis B (valable pour une durée limitée, renouvelable) sans conditions particulières.
Sans avoir l'air d'y toucher...
L'équipe arc-en-ciel a aussi introduit quelques modifications ponctuelles. Les post-doctorants qui viennent faire de la recherche fondamentale en Belgique seront ainsi dispensés de permis de travail, `pour favoriser la mobilité internationale des chercheurs´.
Il est également prévu de permettre à tous les étrangers qui suivent des études en Belgique d'effectuer des stages dans le cadre de leur formation à l'école, même s'ils ne sont plus, alors, en séjour légal.
Surtout, le gouvernement Verhofstadt a prévu des mesures spécifiques pour les travailleurs hautement qualifiés. Si l'intéressé peut justifier d'un salaire annuel d'au moins 29747 €, son permis de travail vaut pour une période de 4 ans renouvelable une fois. Si ce salaire est égal ou supérieur à 49578 € (2 millions de FB), le permis vaut même pour une durée illimitée... Si le travailleur est ressortissant d'un des pays candidats à l'élargissement de l'Union européenne et qu'il ne vient pas dans le cadre d'un détachement, son permis est aussi illimité.
Sans avoir l'air d'y toucher, le gouvernement donne ainsi une certaine orientation à sa politique d'immigration: les travailleurs d'Asie, d'Afrique ou d'Europe de l'Est sont bienvenus en Belgique, s'ils sont hautement qualifiés. C'est là une demande récurrente des employeurs, qui se plaignent de pénurie de main-d'oeuvre bien formée. Mais pour tous les autres, qui forment la cohorte de ceux qu'on appelle les `réfugiés économiques´, la porte restera bien fermée...
© La Libre Belgique 2002
Plus d'accords Le syndicat chrétien (CSC) observe que la réglementation a déjà été fort assouplie pour les personnes hautement qualifiées en 1997 et 1998. S'agissant des peu qualifiés, les possibilités d'immigrer sont limitées, surtout parce qu'il faut un accord avec le pays d'origine. Or, `il n'y a pratiquement pas d'accords avec les nouveaux pays d'émigration´. La CSC plaide pour la conclusion de tels accords avec un plus grand nombre de pays. Pour créer les conditions d'une immigration réussie, `avec un contrôle des partenaires sociaux ici et là-bas´ et `contrer la fuite des cerveaux et de main d'oeuvre qui risque d'hypothéquer le développement des pays d'origine´.