C'est la lutte finale, d'avant les congés
Une semaine infernale? Il y a de ça, comme d'habitude à chaque fin de session tournant autour et alentour du 21 juillet. Et comme d'habitude aussi, on aura de quoi s'interroger gravement sur la qualité de décisions et de votes en rafale - sinon en pagaille... Petit relevé non exhaustif et encore provisoire
- Publié le 14-07-2002 à 00h00
Une semaine infernale? Il y a de ça, comme d'habitude à chaque fin de session tournant autour et alentour du 21 juillet. Et comme d'habitude aussi, on aura de quoi s'interroger gravement sur la qualité de décisions et de votes en rafale - sinon en pagaille... Petit relevé non exhaustif et encore provisoire.
Budget, plutonium...
Côté gouvernement, on est en train de sérier ce qui est urgent (ou paraît l'être), à trancher au dernier Conseil, ce vendredi; et ce qui le serait moins, à reporter au premier Conseil de rentrée, déjà fixé au 30 août.
En tout cas, on n'échappera pas au
contrôle budgétaire, deuxième du genre pour l'exercice en cours. Mais sa rudesse présumée s'estompe à mesure que se rapproche l'échéance, tant l'état des recettes paraît soudain euphorique. Il faudra pourtant y intégrer le supplément de coût `admissible´, à supporter par le fédéral, du lancement de la police locale. Soit un minimum de 25 millions d'euros, acquis lors de l'armistice du 11 juin entre ministres et municipalistes, mais susceptible de gonfler en cas de `rectifications et erreurs de calcul des chiffres des zones´ en cours d'identification ces jours-ci à l'Intérieur. On attend aussi du gouvernement qu'il désigne le nouveau patron de la Sûreté ; et qu'il tranche sur la demande formulée par les Etats-Unis de faire retraiter en Belgique du plutonium militaire (la `Libre´ des 12 et 13/7). Moins sûre, et pas plus simple: la possibilité de décision sur la réforme (tte) du droit d'asile, sur la définition d'un statut subsidiaire notamment, où l'on sait l'intensité très variable des attentes majoritaires.
Racisme, élections...
Outre la loi-programme fourre-tout, et le projet sur les méthodes particulières de recherche rappelé ci-dessous, la Chambre devra approuver celui qui renforce la législation contre le racisme (la loi Moureaux). C'est moins sûr pour son frère jumeau, le projet de lutte contre les discriminations, celui qui instaure - comme pour la récente loi contre le harcèlement - le renversement controversé de la charge de la preuve. De nouvelles consultations du Conseil d'Etat ont retardé son vote en commission, de sorte qu'il ne pourra pas l'être en plénière avant les congés sauf si (et encore) les travaux de l'assemblée doivent déborder sur la semaine prochaine.À l'ordre du jour aussi, le projet de loi relatif aux droits du patient, qui a pris une coloration plus polémique à la suite de la demande par le président du VLD, Karel De Gucht, d'y inscrire explicitement le droit des malades à recourir à l'euthanasie. Les projets de réforme électorale (extension de circonscriptions, instauration d'un seuil d'éligibilité...) devraient encore user quelque salive. Non que les demandes d'exception à la `provincialisation´ des circonscriptions (pour les germanophones ou pour le Hainaut occidental) aient des chances d'être entendues, mais l'opposition pourrait demander un nouvel avis du Conseil d'État sur de nouveaux amendements.
Et comme si l'embouteillage caméral ne se confondait déjà pas assez à celui, matinal, du carrefour Léonard, le gouvernement a voulu étrenner en commission ses projets de sortie du nucléaire et d' écotaxes. Ici, on n'en est qu'à l'exposé introductif, histoire pour l'exécutif d'indiquer avant octobre qu'il est (presque) dans les temps.
OBCE, Francorchamps...
Au Sénat, la fin de séries accumule les exercices très formalistes d'évocation de textes passés à la Chambre ou en voie de l'être, ainsi sur diverses mesures de soins de santé (où l'on retrouve le principe de l'unique hôpital universitaire par institution) ou sur certains organismes d'intérêt public (où l'on concrétise la régionalisation accrue de l'agriculture et du commerce extérieur, dont la suppression de l'OBCE). Mais on aura l'oeil surtout sur la publicité tabac, avec le retour du souhait d'une dérogation par communauté à l'interdiction, limitée à 2003 et 2004. Après l'examen de passage favorable en commission, une majorité pourrait se trouver dans l'assemblée. Ce sera moins évident à la Chambre. Mais ça, c'est pour l'automne. N'anticipons pas. C'est déjà assez.
© La Libre Belgique 2002