TVA: 47,5 millions d'euros récupérés!

D'où vient ce bel et bon argent? Il y a de cela un an à quelques jours près, le gouvernement s'inquiétait d'un apparent dérapage de recettes nettes de TVA, le solde entre les recettes brutes et les restitutions s'avérant négatif pour l'Etat. Certes, devait-on noter à l'époque, on observait une situation identique chez nos voisins. Le gouvernement, craignant d'éventuels mécanismes de fraude, avait toutefois chargé le Commissaire du gouvernement Alain Zenner, de faire la lumière sur l'origine de cette situation, et de gérer les indispensables opérations de régularisation. Ce dernier a donc donné rapidement les impulsions nécessaires à l'administration. A savoir, dans les grandes lignes, la création d'un comité d'orientation du contrôle des remboursements TVA au sein du Comité anti-fraude, la désignation d'un coordinateur au sein de l'Afer (administration de la fiscalité des entreprises et des revenus), l'intensification des contrôles des dossiers TVA classique, de ceux susceptibles de recouvrir des carrousels TVA, et amélioration des transferts électroniques d'informations entre les services de taxation et de recouvrement. Du `bla-bla´ destiné à calmer les esprits? Pas du tout, l'action concertée des différents acteurs de l'administration a permis, à la fin du mois de mai dernier, de renverser la vapeur.

Recettes nettes en hausse

A ce moment, on a en effet pu noter une inversion de tendance dans les recettes fiscales, le niveau des restitutions TVA accusant une baisse de 8,4pc d'une année sur l'autre, les recettes nettes montrant dès lors une reprise de 2pc en dépit d'une baisse relative des recettes brutes de l'ordre de 2,1 pc. La reprise de la progression des recettes brutes a en outre été constatée à la fin du mois de mai, alors même que le niveau des restitutions semble cette fois sous contrôle. Ce qui augure d'une évolution positive des recettes nettes dans le chef de l'Etat.

Y a-t-il là un effet du hasard? Selon Alain Zenner, `les professionnels ont pris conscience de la modification du contexte et ont adapté leur comportement en conséquence´. D'où vient le vent? `Nous avons demandé à l'administration de contrôler toutes les restitutions d'un montant annuel supérieur à 2,5 millions d'euros, puis nous avons isolé dans ces cas les secteurs ou les cas récurrents les plus significatifs´. Le renforcement des contrôles et ce ciblage plus précis, ont d'évidence enthousiasmé le personnel de l'administration fiscale qui a dépassé de loin les exigences formulées par la direction de l'administration, nous explique-t-on.

L'analyse des cas de restitution préoccupants a en outre permis à l'administration de rejeter les hypothèses mettant en avant de possibles mécanismes de fraude utilisés par les pouvoirs publics. Enfin, l'amélioration des communications entre départements a mis fin de manière précoce à une série de carrousels TVA. Les fraudeurs n'ont pas la vie facile chez nous, ces jours-ci.

© La Libre Belgique 2002