Le déclin de l'empire de l'uranium se précise
Le Conseil d'État a rendu un avis positif sur le projet de loi organisant la sortie progressive du nucléaire. Le Conseil des ministres devrait approuver le texte en deuxième lecture le 28 juin prochain. Le projet sera ensuite déposé à la Chambre.
- Publié le 18-06-2002 à 00h00
Mercredi, le Conseil d'État a rendu un avis positif sur le projet de loi organisant la sortie progressive du nucléaire. Le Conseil des ministres devrait approuver le texte en deuxième lecture le 28 juin prochain. Le projet sera ensuite déposé à la Chambre.
Le projet de loi a été adopté une première fois par le Conseil des ministres du 1er mars. Il confirme la volonté de désactiver les centrales nucléaires qui ont 40 ans d'âge. Les premières centrales seront donc désactivées en février 2015 et les dernières en 2025. Il stipule également qu'il n'y aura pas de construction de nouvelles centrales de production d'électricité par fission nucléaire.
Force majeure
Le projet prévoit néanmoins qu'en cas de menaces pour la sécurité en approvisionnement d'énergie, des mesures pourront être prises sans toutefois porter atteinte à la volonté de fermeture des centrales, sauf en cas de force majeure. Le texte précise le principe de la force majeure. Les éléments dont il sera tenu compte ne peuvent être ni le fait des producteurs, ni le fait des exploitants des réseaux de transport et de distribution, ni le fait des entités fédérées. Et ne peuvent être la conséquence de la non-application du plan indicatif.
Le projet de loi passe ainsi un nouveau cap, après une genèse pour le moins chahutée. À la division gouvernementale sur le principe de fermer les centrales nucléaires quadragénaires s'était ajouté l'avis de la commission Ampère (un groupe d'experts mis en place sous la législature précédente pour analyser l'avenir énergétique de la Belgique) plutôt sceptique à la perspective de voir la Belgique abandonner l'énergie fournie par l'uranium. Cette proposition était par ailleurs jugée incompatible avec les engagements pris par la Belgique dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique (lesquels imposent au Royaume une réduction de 7,5 pc de ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2012).
Inscrit dans les astres
Reste que l'arrêt progressif des centrales nucléaires belges était au programme de la majorité arc-en-ciel depuis juin 1999. Au cabinet d'Olivier Deleuze, secrétaire d'État à l'Énergie et cheville ouvrière de l'avant projet de loi, on se félicite du feu vert concédé par le Conseil d'État. `Cela prouve que c'est une bonne loi d'un point de vue juridique.´
Portée à son terme, cette loi sera extrêmement lourde de conséquences pour le pays le plus nucléarisé de la planète après la Lituanie et la France. Les sept réacteurs nucléaires belges fournissent près de deux tiers de l'électricité du pays.
© La Libre Belgique 2002