Belges inégaux devant les P.-V.
- Publié le 15-06-2002 à 06h00
Le parquet le plus répressif: Hasselt. Le plus laxiste: Arlon
BRUXELLES En 2001, 21% des procès-verbaux (plus d'un sur cinq!) dressés par les policiers du Royaume, tous délits et infractions confondus, ont été classés sans suite par les parquets. Dans le détail, sur 1.948.376 procès-verbaux dressés en une année, 410.219 n'ont pas été suivis d'effets, mis à la poubelle par les procureurs du Roi pour une série de raisons possibles, comme le manque d'éléments de preuve ou l'absence de priorité de traitement. Ces chiffres nous ont été révélés par le ministère de la Justice.
Ce sont les infractions routières qui entraînent le plus grand nombre de procès-verbaux: 1.441.370 en 2001. Et dans ce secteur, le taux national de classement sans suite est de 16,6%, soit 1 P.-V. sur 6 mis à la poubelle.
Premier constat. En 2000, le taux de classement sans suite des infractions de roulage n'était que de 9,2%. Les parquets ont été nettement moins sévères en 2001. Et cela n'a rien de motivant pour les policiers à qui on vient pourtant de demander de faire plus de contrôles!
Deuxième constat. Le taux de classement sans suite est extrêmement différent d'un parquet à l'autre (et c'est vrai tant pour le roulage que pour les autres faits criminels). En clair, les Belges ne sont pas du tout égaux devant la justice: certaines infractions sont davantage poursuivies dans telle ou telle région. Comme en 2000, les parquets flamands et bruxellois sont plus durs que les wallons.
Tous P.-V. confondus, les quatre parquets les plus sévères sont Termonde (11,5% de P.-V. classés sans suite), Hasselt (13,8%), Bruxelles (15,3%) et Turnhout (15,9%). Les 4 plus indulgents sont Arlon (44,1% de classement!), Charleroi (33,6%), Verviers (32,3%) et Tournai (31,1%).
Si l'on examine uniquement les procès-verbaux pour des affaires de roulage (ceinture, vitesse, feux brûlés, etc), le classement varie peu mais les écarts sont nettement plus importants. Le parquet de Hasselt est le plus répressif de Belgique à l'égard des chauffards: seulement 5,3% de P.-V. à la poubelle. Suivent de près les parquets de Termonde (5,5%) et de Turnhout (5,6%). Bruxelles est en quatrième position avec 10,4%. A l'inverse, le risque d'être poursuivi est bien inférieur en Wallonie: Arlon classe sans suite 44,2% des P.-V. de roulage, Charleroi 32,5%, Verviers 30,3% et Tournai 28,3%. Faites le calcul: on a 8 fois plus de risque d'être poursuivi pour une infraction de roulage à Hasselt qu'à Arlon!
© La Dernière Heure 2002
65 à 70 affaires par audience au tribunal de police à Bruxelles!
BRUXELLES En 2000, le parquet de Nivelles était le moins répressif de tout le pays en matière d'infractions de roulage. Cette fois, la palme revient à celui d'Arlon, qui n'est pas loin d'amnistier un contrevenant sur deux... Nivelles est, en 2001, presque revenu dans la moyenne belge, avec 24,1% de P.-V. classés sans suite.
A Bruxelles, le parquet ne classe sans suite qu'un procès-verbal de roulage sur 10 (10,4%). C'est plus qu'en 2000 (6,1%) mais Bruxelles reste néanmoins dans le top 4 des parquets les plus durs.
`Il est difficile de poursuivre davantage, explique le procureur Leysens, patron de la section roulage du parquet bruxellois. A titre d'illustration, je vous signale que 65 à 70 affaires différentes sont traitées à chaque audience par les chambres pénales du tribunal de police. Il est donc nécessaire d'opérer des choix. A certains moments, on choisit de ne pas poursuivre tel ou tel type de fait, à d'autres périodes, on poursuit tout´.
Dans les statistiques, des différences entre des parquets seraient dues à des politiques répressives différentes en matière de parkings non payés. Des parquets estiment que ce n'est pas une priorité, et ces P.-V. mis à la poubelle gonflent les chiffres de certains arrondissements.
B.F.