L'accès à la justice promis pour 3 à 4 euros par mois
Le gouvernement veut ainsi démocratiser les frais à la justice. La prime de l'assurance familiale sera augmentée de 35 à 45 euros par an.Réaction glaciale des assureurs: le projet risque de décourager les citoyens à souscrire cette RC familiale d'un coût plutôt modeste jusqu'ici.
- Publié le 27-05-2002 à 00h00
La justice? Un luxe impayable pour la majorité des citoyens. Il faut en effet des revenus confortables pour assumer les frais d'un procès: procédure judiciaire, honoraires d'avocats, photocopies... D'où le renoncement de beaucoup à se défendre en justice, à entamer ou poursuivre un procès. Intolérable, dit Laurette Onkelinx, vice-Première ministre socialiste compétente pour l'Egalité des chances. C'est pour rectifier le tir et donner un accès réel à la justice que le Conseil des ministres vient d'approuver un avant-projet de loi visant à mutualiser les risques judiciaires via l'assurance familiale qui couvre 80 à 85pc de la population. Concrètement: la prime serait augmentée de 35 à 45 € par mois pour assurer la prise en charge des frais de justice.
Les assureurs, eux, accueillent froidement, pour ne pas dire de manière glaciale, l'initiative du gouvernement. Viscéralement allergiques au concept d'assurance obligatoire, ils estiment que la formule proposée porte en germes de nombreux effets pervers et risque tout simplement d'atteindre le but inverse de celui recherché. `Ce qui fait le succès de la RC familiale aujourd'hui, c'est son coût relativement modeste. Or, en rendant obligatoire cette couverture additionnelle pour ceux qui souscrivent une RC familiale, on va doubler son prix. Avec le risque que certains décident de ne plus... s'assurer´, explique François de Clippele, porte-parole de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances (Upea). Test-Achats émet également de sérieuses réserves, préférant un système dans lequel les mutuelles auraient pris la place des assureurs privés.
© La Libre Belgique 2002