Accord sur la fin du nuclaire en Belgique
- Publié le 01-03-2002 à 17h09
Le conseil des ministres est arrivé vendredi à un accord sur le projet de loi organisant la sortie progressive du nucléaire.
BRUXELLES Le texte confirme la volonté de désactiver les centrales nucléaires de 40 ans, c'est-à-dire en 2015 et 2025. Il stipule également qu'il n'y aura aucune construction de centrale nouvelle. Toutefois, le projet prévoit qu'en cas de menaces pour la sécurité en approvisionnement, des mesures pourront être prises sans toutefois porter atteintes à la volonté de fermeture des centrales, sauf en cas de force majeure. Le texte précise le principe de la force majeure. Les éléments dont il sera tenu compte ne peuvent être ni le fait des producteurs ni le faits des exploitants des réseaux de transport et de distribution ni le fait des entités fédérées. Et ne peuvent être la conséquence de la non application du plan indicatif.