Le CDH veut supprimer l’apparentement lors des élections
- Publié le 24-01-2018 à 06h07
- Mis à jour le 24-01-2018 à 06h09
L’objectif, c’est que les textes entrent en vigueur pour les prochaines élections régionales de mai 2019. Le groupe CDH au Sénat dépose une série de propositions de loi visant à supprimer le principe de l’apparentement, supprimer l’effet dévolutif de la case de tête et, enfin, supprimer les suppléances sur les listes électorales. Seul le scrutin régional est visé.
"Dans la lecture que l’on peut avoir de résultats électoraux, il y a des choses qui ne sont plus compréhensibles", commente François Desquesnes, le chef du groupe CDH au Sénat (par ailleurs député wallon). "Il est nécessaire de simplifier nos mécanismes électoraux, faire en sorte que la représentation dans les parlements soit une traduction limpide des suffrages." Selon lui, "les citoyens n’acceptent plus qu’il y ait des règles particulières pour les élus. Tout le monde doit être logé à la même enseigne. Ils réclament aussi davantage de démocratie directe. Tous les parasitages doivent être supprimés." Il en voit au moins trois.
1 La suppression de l’apparentement.
L’apparentement s’applique dans les provinces comptant au moins deux circonscriptions électorales. Selon le Crisp (Centre de recherche et d’information socio-politiques), "l’apparentement est un mécanisme correctif qui permet de respecter le mieux possible la représentation proportionnelle".
Mettons, par exemple, qu’il faille mille voix pour décrocher un siège dans la circonscription électorale X. Le parti Y obtient 2 500 voix. Il décroche donc deux sièges. Mais il reste 500 voix qui sont perdues. Grâce à l’apparentement, ces 500 voix pourront être récupérées par le parti Y dans une autre circonscription de la même province.
"L’idée de base, sur le plan théorique, je peux la comprendre. Mais dans la pratique, il s’agit d’un système extrêmement complexe qui fait que certains sièges sont attribués de manière incompréhensible", estime M. Desquesnes. Lors des élections régionales de 2014, par exemple, le PTB décrochait un siège dans la circonscription de Huy-Waremme alors qu’il y réalisait un score de 6,45 % à peine. Et en 2009, le PS obtenait les trois sièges de la circonscription de Thuin alors qu’il ne pesait que 37,99 %.
Si l’apparentement n’avait pas été appliqué en 2014, le sénateur CDH a calculé que le nombre de députés pour chaque parti au parlement wallon aurait été inchangé, sauf pour le PP (Parti populaire) qui aurait perdu son unique siège en faveur du MR. L’impact de la mesure est donc limité.
En outre, avec le vote, ce mercredi, de la modification des circonscriptions électorales en Wallonie (lire ci-contre), il n’y aura plus que les provinces du Hainaut, de Liège et de Namur qui seront concernées par l’apparentement en Belgique, et uniquement pour les élections régionales. Le CDH propose de supprimer définitivement le système. Il dépose un texte allant en ce sens au Sénat, qui est compétent (avec la Chambre) en la matière.
2 La suppression de l’effet dévolutif de la case de tête.
Pour déterminer les candidats qui peuvent occuper les sièges décrochés par une liste, on regarde ceux qui ont obtenu le plus de voix de préférence. Cela dit, les premiers candidats de la liste bénéficient de l’effet dévolutif de la case de tête. C’est-à-dire que les votes exprimés en case de tête (votes pour l’ensemble de la liste et non pour une personne en particulier) sont utilisés pour gonfler artificiellement les voix de préférence des premiers candidats. Le CDH propose de mettre fin à cet avantage. Il avait déposé un texte comparable au parlement wallon, mais le PS s’y était opposé. Il retente sa chance au Sénat où les voix socialistes ne sont pas indispensables.
3 La suppression des suppléances.
Sur une liste électorale, il y a les candidats effectifs et les candidats suppléants. Les premiers deviennent députés s’ils sont élus. Les seconds seront amenés à remplacer les députés qui quittent l’assemblée. Le CDH veut supprimer les suppléants. Pour lui, ce sont les électeurs qui doivent désigner les remplaçants. Le premier remplaçant serait dès lors le candidat effectif non élu qui a eu le plus de voix de préférence. A nouveau, le CDH passe par le Sénat après avoir été barré au parlement wallon par le PS.