Le CSA redéfinit les quotas musicaux
Ces quotas conditionneront l’octroi des nouvelles fréquences en 2017.
- Publié le 02-07-2015 à 19h50
- Mis à jour le 02-07-2015 à 20h09
La nouvelle était dans l’air depuis des semaines. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) examinait en effet la pertinence des quotas musicaux (*) imposés aux radios de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). La décision est tombée hier, sous la forme de douze recommandations adressées au gouvernement de la Fédération.
Le CSA constate que les radios rencontrent, voire dépassent leurs quotas, "quoiqu’un léger fléchissement fût perceptible en 2012, redressé ensuite en 2013". Mais les représentants des secteurs musicaux estiment que le niveau de quotas est insuffisant.
Or, en 2017, soit dans deux ans et au terme de la quasi-totalité des autorisations des radios privées, la procédure d’autorisation devra être rééditée. Dans la perspective de cette échéance - mais en considérant également le lancement de la radio numérique (prévu, si tout va bien, en 2017) et le renouvellement du contrat de gestion de la RTBF - le CSA a décidé de revoir ses objectifs.
Plus adapté à la réalité
Le CSA recommande désormais certaines plages horaires afin d’éviter que les morceaux musicaux pris en compte dans le calcul des quotas soient systématiquement diffusés la nuit.
L’organe de régulation introduit également trois nouvelles catégories de mesure concernant les quotas d’œuvres musicales émanant de la FWB : les titres les moins vendus, les titres peu vendus les plus récents et, enfin, les titres des artistes émergents.
Concernant les quotas linguistiques, francophones notamment, il semblerait que la mesure soit en revanche simplifiée pour certaines radios en fonction de "leur profil". "En effet, c’est très difficile pour une radio électro de respecter les quotas d’œuvres chantées en français. Ces quotas pourront donc être adaptés en fonction du format de la radio", indique Paul-Eric Mosseray, directeur de la transition numérique au CSA.
"Ces recommandations répondent clairement à nos préoccupations, indique Georges Kohnen, président de la Coordination des radios associatives et d’expression (Craxx). La RTBF, quant à elle, s’est refusée à tout commentaire.
Flou, voire contradictoire
Du côté privé, Eric Adelbrecht, directeur des radios RTL (Radio Contact et Bel RTL) s’est étonné de "la manière dont les discussions ont été menées". "Nous avons en effet été conviés à répondre à un questionnaire, mais il n’a jamais été question que ceci se fasse en vue du nouveau plan de fréquence 2017. Par ailleurs, les recommandations ne sont pas claires et sont parfois contradictoires. On s’interroge sur les dérogations dont pourraient bénéficier certaines radios. Il s’agit peut-être d’une 1re étape mais elle est incomplète. Nous allons, nous aussi, rencontrer le gouvernement afin d’aller plus loin sur toute une série de points à éclaircir."
La balle est désormais dans le camp du gouvernement. Celui-ci devra traduire ces recommandations (ou non) dans un décret renouvelé et définir - dans les arrêtés d’appels d’offres en 2017 (pour les radios privées) et le nouveau contrat de gestion (pour la RTBF) - les seuils appréciés par lui et affinés ensuite par le législateur.
(*) En Belgique, l’édition d’une radio est soumise à un régime d’autorisation afin de contrôler l’application de certaines règles dont celles des quotas musicaux.