Budget 2015: début de séance agité pour tenter de comprendre les chiffres
La Commission du Budget de la Chambre a connu un début de séance agité mercredi après-midi, à l'image de la séance de la veille. La séance a été interrompue un demi-heure après avoir commencé, après que la majorité et l'opposition ont échangé de premiers arguments d'ordre procédural.
- Publié le 26-11-2014 à 15h48
- Mis à jour le 26-11-2014 à 19h09
La Commission du Budget de la Chambre a connu un début de séance agité mercredi après-midi, à l'image de la séance de la veille. La séance a été interrompue un demi-heure après avoir commencé, après que la majorité et l'opposition ont échangé de premiers arguments d'ordre procédural.
Les travaux ont repris vers 14h45. Mardi matin, les représentants de la Cour des comptes ont présenté leur rapport sur le budget 2015. Leurs estimations financières, fondées sur des explications demandées au SPF Finances, de plusieurs points du budget diffèrent de celles du gouvernement, dont l'effet du saut d'index. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a remis mercredi aux députés leurs explications alors que les écologistes Jean-Marc Nollet et Kristof Calvo transmettaient à leurs collèges les notes du SPF Finances obtenues auprès de la Cour des comptes.
Le gouvernement s'attend à une détérioration de l'impôt des personnes physiques (IPP) de l'ordre de 682 millions d'euros alors que la Cour parle de 970 millions. Le rendement de l'impôt des sociétés augmenterait quant à lui: de 215 millions, selon le gouvernement, et de 457 millions selon la Cour.
Selon M. Van Overtveldt, en ce qui concerne l'IPP, le SPF s'est fondé sur une méthode d'estimation macro-économique alors que le gouvernement est parti de données microéconomiques fondées notamment sur les crédits salariaux effectifs et a pris l'hypothèse d'un dépassement de l'indice-pivot en mars 2015.
Qui plus est, le gouvernement, au contraire des Finances, a tenu compte du fait que le saut d'index n'a pas les mêmes conséquences dans tous les secteurs puisque l'application de l'indexation automatique varie d'un secteur à l'autre. Il est à noter qu'une différence apparaît en outre entre le SPF Finances et la Cour des comptes: le premier évoque un rendement moindre d'1,46 milliard d'euros tandis que la Cour des comptes ne retient que 970 millions d'euros.
Les explications sont plus laconiques à propos de l'impôt des sociétés. Le gouvernement tient notamment compte d'une reprise des investissements, qui se trouvent toujours en dessous de leur niveau de 2008, et donc de déductions de coûts et de frais plus importantes.
Autre point qui a suscité les remarques de la Cour des comptes: la contribution du secteur financier. Le gouvernement attend 100 millions d'euros de cette mesures mais il n'a pas encore élaboré une proposition définitive en raison de la transposition toujours partielle des nouvelles normes sur le contrôle des banques et des assurances, a reconnu le ministre des Finances. Il s'est donc engagé, après concertation avec la Banque nationale, à présenter durant le premier trimestre 2015 une mesure visant le secteur financier pour 100 millions d'euros.
"Nous avons choisi une approche conservative qui témoigne de notre volonté de gérer le budget en bon père de famille", a souligné M. Van Overtveldt.
L'opposition n'est pas convaincue, beaucoup s'en faut. Le PS a dénoncé une tentative de manipulation. "On a un gouvernement aux abois, qui se trompe dans ses chiffres depuis le début et, maintenant, nous présente une note tronquée pour essayer de faire rentrer le dentifrice dans le tube", a lancé Ahmed Laaouej.
"Votre administration estime beaucoup plus important l'impact de votre saut d'index. Il y aura un impact énorme pour les familles, les citoyens", estime Jean-Marc Nollet (Ecolo).
Benoît Dispa (cdH) dénonce quant à lui le "caractère anxiogène" de ce budget et le "sentiment d'injustice" qu'il inspire et qu'accroissent encore les réponses des ministres.
S'il a été surtout question des recettes, le député centriste a relayé l'inquiétude qu'il sentait naître dans la population en raison des économies décidées par le gouvernement.
Le ministre du Budget a concédé que le gouvernement avait fait un choix, celui d'assainir en réduisant les dépenses publiques et ce rapidement.
"Les efforts les plus importants sont prévus en 2015. C'est un choix assumé du gouvernement", a asséné Hervé Jamar, estimant qu'il s'agissait là d'une façon de regagner vite la confiance des investisseurs.
Le ministre a aussi voulu relativiser les craintes exprimées à propos de certains secteurs, notamment en Justice à propos du paiement des magistrats. Selon la Cour des comptes, il manque de quoi payer un mois.
Le gouvernement, comme ses prédécesseurs, a tenu compte de l'occupation effective du cadre, soit 93%, a fait remarquer M. Jamar.