Deux ans de garantie obligatoires en Belgique

Benoît Franchimont
Deux ans de garantie obligatoires en Belgique
©Melusine Baronian

Une obligation européenne au 1er janvier 2002. La Belgique traîne un peu mais des marques anticipent déjà

BRUXELLES

Au 1er janvier 2002, la garantie légale des biens de consommation que vous allez acheter, de votre nouveau téléviseur à votre nouvelle voiture, devait passer à deux ans minimum.

Devait car la Belgique a été incapable de transposer à temps dans son droit national cette directive européenne édictée en juillet 1999.

Rien n'est perdu pour autant. Concurrence oblige, il est déjà certain que des marques ou des enseignes vont anticiper l'arrivée de cette loi, qui entrera de toute manière en vigueur d'ici quelques mois.

Sur le terrain, des marques offrent déjà des garanties élargies à deux ans minimum. Un exemple: tout l'électroménager vendu chez Carrefour est garanti 2 ans depuis quelques semaines (voir aussi l'exemple des voitures ci-dessous).

`Le texte est en cours de finalisation au ministère de la Justice. On a également sollicité des avis du ministère des Affaires économiques. C'est compliqué et cela prend du temps´

, explique-t-on au cabinet de la ministre Aelvoet, en charge de la protection des consommateurs.

L'objectif de la directive européenne est de faciliter les achats transfrontaliers, en assurant une protection plus grande du consommateur via des règles communes minimales appliquées dans toute l'Union européenne.

La garantie est censée protéger l'acheteur contre les défauts de fabrication des biens vendus.

`Cela concernera tout objet mobilier corporel, c'est-à-dire quasiment tout à l'exception des services et des biens immobiliers. Même un pull aura une garantie de deux ans´

, explique Jean-Philippe Ducart, porte-parole de

Test Achats

, qui concède que l'application de cette loi sera très complexe.

Pour l'instant, précise encore J.-Ph. Ducart, la seule garantie légale, inscrite dans le code civil, concerne les vices cachés, sans limite de date. Il est courant d'obtenir des garanties contractuelles d'un an, offertes par les vendeurs, et qui les lient. La loi européenne obligera toutes ces garanties, légales ou contractuelles, à avoir une durée minimale de deux ans. La directive précise que le vendeur doit répondre, en réparant ou en remplaçant, de tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de cette délivrance.


Voitures: les marques vont suivre
BRUXELLES La plupart des marques automobiles vont doubler la garantie légale liée à leurs voitures neuves. Cette garantie minimale, jusqu’ici d’une année, va être portée à deux années. Cet allongement résulte de la décision européenne, confirme-t-on à la Febiac, la fédération belge de l’industrie automobile. La directive devait être transposée en Belgique avant le 1er janvier prochain. Retard oblige, le texte légal ne sera pas encore d’application d’ici un mois. Cela dit, des marques vont ou se sont déjà adaptées. Et la concurrence fera le reste, surtout en plein Salon de l’Auto.
Parmi les ténors du marché, Volkswagen a ouvert le bal. Tous les véhicules neufs Volkswagen mis en circulation à partir du 1er novembre 2001 voient leur garantie légale passer de 12 à 24 mois.
Selon nos informations, l’actuel leader du marché, Renault, devrait répliquer dans les prochains jours, en doublant également la garantie, la portant à 24 mois. Et ce sera sans doute une garantie constructeur élargie, moins restrictive que la garantie légale.
Des marques resteront peut-être en retrait en janvier sur ce terrain, mais d’autres sont déjà nettement en avance. Les marques japonaises se sont fait une réputation dans ce domaine, accordant souvent 3 ans de garantie. Exemple chez Mitsubishi: 3 ans de garantie, pièces et main-d’œuvre (36 mois ou 100.000 km). Cette garantie couvre la réparation gratuite de pièces défectueuses, suite à un défaut de fabrication.
Autre marque en pointe, Fiat, avec son programme Close Protection. Ici, la garantie donne 3 ans d’entretiens et de réparations gratuites, toutes pièces, toute usure (sauf pneus). Trois ans ou 45.000 km pour une essence, 60.000 pour une diesel.
On peut signaler aussi que d’autres marques, comme Citroën, propose des garanties très élargies, moyennant un supplément de prix.
Bref, si vous comptez acheter une nouvelle voiture, il sera vraiment important de bien comparer les conditions de garantie.

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